J.O. 144 du 22 juin 2005
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Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520468A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
Le retrait de M. Priol (Bertrand, Alain, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gautier et Bertrand Priol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Gautier et Bertrand Priol, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Gautier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».